La MRC de La Matapédia est responsable de l’entente sur le Fonds de développement des territoires (FDT). La Politique de soutien aux organismes et aux projets structurants à pour but d’améliorer les milieux de vie pour le territoire matapédien et s’inspire largement de l’ancien plan de travail de la MRC de La Matapédia, en lien avec la Politique nationale de la ruralité.

Le FTD, nouveau programme mis en place par le gouvernement du Québec en novembre 2014 et dont les modalités reposent sur des principes de souplesse, d’imputabilité et d’autonomie, permet aux MRC de réaliser des projets sur leur territoire notamment dans les domaines de l’économie, du développement social, de l’aménagement du territoire, de la culture et de l’environnement.

Cette aide financière regroupe les précédents programmes:

– Fonctionnement des MRC
– Enveloppe dédiée au Pacte rural (PNR)
– Agents ruraux (portion salaire)
– Soutien au Centre local de développement (CLD)
– Accompagnement au développement régional (FDR)

NouveauConsulter la Politique de soutien aux projets structurants

Critères d’admissibilité

Un projet structurant est un projet qui s’inscrit dans les priorités d’interventions identifiées dans le cadre de l’Écoterritoire habité de La Matapédia. Le projet doit répondre à un défi ou enjeu local ou territorial et reconnu comme étant prioritaire par le milieu. Le projet doit également entraîner des retombées socioéconomiques significatives pour le milieu.

Selon la nature de votre projet, des conditions s’appliquent. Vous êtes donc invité à contacter votre conseiller en développement local et territorial pour discuter de votre projet.

Déposer une demande

Tous les projets sollicitant une aide financière du Fonds de développement du territoire (FDT) dans le cadre du volet projet structurant doivent obligatoirement avoir été analysés par un conseiller en développement local et territorial. Ce dernier validera l’admissibilité du projet, effectuera l’analyse technique et financière du projet qu’il déposera au comité d’analyse. Lequel fera une recommandation au conseil de la MRC pour la décision finale.

Dates de dépôt

Les dépôts de projet pour l’année 2016 se font à date fixe, soit le 13 mai et le 18 septembre.  Le sceau de la poste fera foi de la date de réception des demandes.

La Politique de dons et commandites de la MRC de La Matapédia se veut un outil d’aide à la prise de décision pour les membres du Comité administratif de la MRC lors de demandes de soutien financier ou technique formulées par divers organismes du milieu. Elle définit les objectifs, les principes, les secteurs d’intervention en matière de soutien financier ou technique et les exigences.

Consulter la Politique sur les dons et commandites

En vertu de l’entente conclue avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT), la MRC de La Matapédia est responsable de la mise en oeuvre du Fonds de développement des territoires (FDT); le FDT prévoit, entre autre, qu’un soutien technique et financier (sous forme de subvention) peut être alloué à la promotion, à l’entrepreneuriat ainsi qu’à l’entreprise; pour concrétiser son offre de service en ces matières, la MRC a adopté une politique de soutien aux entreprises, incluant les entreprises d’économie sociale.

La mise en oeuvre FDT dans la MRC de La Matapédia se concrétise également par le biais de deux autres outils, soit les priorités d’intervention et la politique des projets structurants.

La MRC de La Matapédia est également responsable de l’administration du Fonds local d’investissement (FLI).

Pour toute question concernant le financement de votre projet, veuillez contacter votre conseiller en développement.