Fonds d'aide aux municipalités monoindustrielles
 

 


Pacte rural matapédien
2007-2014

 

 

 

Bienvenue sur le site du CLD de La Matapédia, organisme dont l'activité première est de favoriser le développement de l'économie et la création d'emplois sur le territoire matapédien.

Nous vous invitons à parcourir notre site. Pour toutes questions, n'hésitez pas à nous contacter. Il nous fera plaisir de vous informer!

 

 

CLD de La Matapédia
123, rue Desbiens
Bureau 402, 4e étage
Amqui (Québec)
G5J 3P9

Téléphone : (418) 629-4212
Télécopieur : (418) 629-5530
cldmat@globetrotter.net
 

For english information,
please contact Martin Dumoulin, general director
(418) 629-4212 extension 23
 

 

Renseignements relatifs à une demande d'accès à l'information

 

 


 

 

 
 

Fonds d'aide aux municipalités monoindustrielles

Description

La MRC de La Matapédia a signé une entente avec le ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR) pour la mise en place d’un plan de diversification et  développement 2006-2009.

Le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation (MDEIE)  a également mis sur pied Le Fonds d’aide aux municipalités monoindustrielles. Ce fonds  vise à venir en aide aux villes monoindustrielles qui font face à une situation réelle de crise à la suite de la fermeture réelle ou projetée de la principale entreprise ou de la diminution drastique du volume de ses activités et, par conséquent, du nombre de ses employés. 

Plus spécifiquement, le Fonds permet de fournir une aide financière pour moderniser ou convertir les entreprises existantes, aider à la création de nouvelles entreprises et à la diversification économique ainsi qu’à financer des activités reliées à la prospection et l’accueil de nouveaux investisseurs. Le Fonds se veut essentiellement un fonds permettant de répondre à une situation de crise. 

Les clientèles admissibles


Les corporations privées à but lucratif, les coopératives et les organismes à but non lucratif et incorporés sont admissibles.  Ces clientèles doivent être situées sur le territoire affecté par la fermeture réelle ou projetée de la principale entreprise ou par une diminution importante du volume de ses activités et par conséquent, du nombre de ses employés d’une municipalité monoindustrielle ou d’une municipalité autorisée par le ministre du MDEIE.

 

Les projets et activités admissibles

Sont admissibles les études, les activités ou les projets qui permettent d’appuyer les interventions soumises par le comité de diversification et de développement. 

L’aide aux entreprises existantes permettra d’appuyer :

  • les activités reliées à l’embauche de consultants pour examiner les possibilités de moderniser ou de reconvertir des entreprises, à la réalisation d’activités de développement de nouveaux marchés ainsi qu’à la conception et la mise en marché de nouveaux produits;

  • les activités liées à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité des entreprises et à la préservation des actifs industriels majeurs;

  • les projets de modernisation et de reconversion de ces entreprises.

L’aide à la création d’entreprises et à la diversification économique permettra d’appuyer :

  • les projets liés au prédémarrage et au démarrage d’entreprises incluant l’incubation d’entreprises;

  • les études de faisabilité;

  • le soutien technique et financier aux projets de diversification économique.

L’aide à la prospection des investissements vise le financement des activités reliées à la prospection et l’accueil de nouveaux investisseurs.

Restriction :  Les projets ou les activités visant le redressement ou la consolidation d’une entreprise existante, sans l’implantation de nouvelles activités, ne sont pas admissibles.  Le cas échéant, ces projets ou activités pourront être évalués dans le cadre des autres programmes du Ministère visant le redressement et la rétention d’entreprises stratégiques pour un territoire ou des autres programmes gouvernementaux.

Formulaires

Pour obtenir de l'information complémentaire sur ce plan ou
pour déposer une demande veuillez contacter :

 le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'exportation (MDEIE) ou
 le CLD de La Matapédia : Tél. 629-4212 ou sebastien.cldmat@globetrotter.net

 

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Renseignements relatifs à une demande d'accès à l'information

 

Qu'est ce qu'une demande d'accès à l'information?

Une demande d'accès à l'information implique l'accès aux documents détenus par un organisme public, mais aussi la protection des renseignements personnels que celui-ci détient.

Comment puis-je faire une demande d'accès à un document?

La demande peut être orale ou écrite (incluant le courriel et la télécopie), mais seule la demande écrite vous permet d'en appeler à la commission d'Accès à l'information si la décision du responsable de l'accès ne vous satisfait pas. La requête doit être formulée au responsable de l'accès et doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document.

À qui dois-je faire ma demande?

La demande d'accès à un document est adressée au responsable de l'accès désigné dans l'organisme public qui détient ce document, en l'occurrence M. Martin Dumoulin, directeur général.

Consultez le site de la Commission d'accès à l'information du Québec pour plus de détails.

 

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