Guide des exclusions
Ces exclusions touchent les fonds suivants :
- Fonds Jeunes promoteurs (JP);
- Fonds d’aide aux entreprises d’économie sociale (FAEES);
- Fonds local d’investissement (FLI);
- Soutien au travail autonome (STA).
Commerces de détail
- Salons de coiffure, d'esthétique, de massothérapie et de bronzage;
- Dépanneurs et épicerie;
- Garages, station-service, lave-autos;
- Restaurants, cantines, bars;
- Clubs vidéo et arcades;
- Bars laitiers;
- Franchises (exemple : Tim Horton ou McDonald);
- Boutique de prêts sur gage;
- Marchés aux puces;
- Élevage d’animaux domestiques;
- Centres de jardinage;
- Gîte et chalets;
- Quincaillerie;
- Ventes de voitures et de pièces;
Services professionnels
- Services professionnels concurrentiels (tenue de livres, secrétariat, comptable, etc.);
- Services financiers;
- Concepteur de sites WEB;
- Décoration et design;
- Services de réparation d’appareil ménager;
Constructions / Rénovations
- Déneigement, entretien de pelouses, terrassement, aménagement paysager;
- Contacteurs général – Construction et rénovation résidentielle;
- Peinture, électricité, excavation, ventilation (à moins d’une spécialisation en potentiel de développement);
Autres secteurs
- Entreprises de camionnage et Taxi;
- Acquisition de machineries forestières ou nouvelles entreprises forestières;
- Garderies privées, service de garde en milieu familial;
- Entreprises à caractère religieux, sexuel, politique ou autre;
- Agences de rencontres ;
- Jeux de guerre;
- Tarot, numérologie, cours de croissance personnelle;
- Distribution de produits à domicile;
- Tatouage, percieing
- Résidences de personnes âgées (sauf dans le cas d’un rachat)
Sauf
- S’il s’agit d’un service essentiel qui n’est pas présent dans une municipalité et qu’il y a un marché démontrant la viabilité et la rentabilité du projet
Ou
- Exceptionnellement dans le cas de rachat d’une entreprise déjà existante si le rachat se fait par des jeunes promoteurs (Relève 18-35 ans).
N.B. Ces secteurs sont exclus compte tenu de la nature même de l’activité de l’entreprise ou dû à la concurrence du secteur. Nous avons une certaine ouverture dans les cas de relève afin de favoriser le maintien ou le retour de jeunes en région. Toutefois, les aides offertes et par le fait même les programmes ciblés devront être destinés aux jeunes et non à l’entreprise.
De plus, tout projet innovateur, même s’il fait partie du guide des exclusions fera l’objet d’une analyse approfondie.
Enfin, on entend par service essentiel : Dépanneur, marché d’alimentation, station service, restauration, Centre de la petite enfance (CPE), résidence pour personnes âgées.