Fonds Jeunes Promoteurs

Objectifs
Aider les jeunes entrepreneurs à créer une première ou une deuxième entreprise ou assurer la relève d'une entreprise existante en leur offrant un support technique et financier.

Candidats admissibles
Le candidat doit:

  • Être âgé entre 18 et 35 ans;
  • Posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
  • S'engager à travailler à plein temps dans l'entreprise;
  • Implanter son entreprise sur le territoire de La Matapédia.

Conditions d'admissibilité

  • S'appuyer sur un plan d'affaires démontrant la viabilité et de rentabilité du projet;
  • Entraîner la création d'emplois permanents ou l'équivalent en personne/année, les deux années suivant le début de la réalisation du projet;
  • Comporter des dépenses en immobilisation;
  • Être financé en partie par une mise de fond effectuée par l'entrepreneur (minimum de 10%);
  • L'aide financière doit être essentielle à la réalisation de son projet;
  • L'analyse de la concurrence doit démontrer qu'il y a une part de marché de disponible dans le secteur visé par l'entreprise;
  • Être majoritaire au niveau des parts ou des actions. S'il y a plus de deux candidats, la majorité des parts ou des actions doit être détenue par des jeunes.
  • Le projet peut être réalisé dans tous les secteurs d'activités économique, sauf les secteurs contenus dans le guide des exclusions.

Quatre volets:
La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants:

Volet : Concrétisation de projets d'entreprise - Étude
Réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d'une première entreprise pourvu qu'il s'agisse d'un projet considéré admissible au présent programme.

Volet : Création d'une première ou d'une deuxième entreprise (régulier)
Création d'une première ou d'une deuxième entreprise légalement constituée par l'entrepreneur.

Volet : Formation de l'entrepreneur
Permettre aux candidats qui bénéficient d'une contribution financière à la création d'une entreprise ou à la relève d'entreprise d'acquérir une formation pertinente à la réalisation du projet.

Volet : Relève
Acquisition en tout ou en partie d'une entreprise existante située dans le territoire d'application de la Politique nationale de la ruralité.

Dépenses admissibles
Volet : Concrétisation de projets d'entreprise Étude
Les dépenses en honoraires professionnels, les frais d'expertise et les autres frais encourus par l'entrepreneur pour les services de consultants ou spécialistes requis pour réaliser les études ;
Ne sont pas admissibles à l'aide financière, les honoraires et frais de services de consultants d'une entreprise dans laquelle l'entrepreneur possède une participation.

Volet : Création d'une première ou d'une deuxième entreprise
Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature à l'exception des dépenses d'achalandage;
L'acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et tout autre dépense de même nature;
Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.

Volet : Formation de l'entrepreneur
Les dépenses telles frais d'inscription, coût du matériel didactique et autres frais que nécessitent la participation de l'entrepreneur aux activités de formation approuvées, au préalable, par le conseil d'administration du CLD.

Volet : Relève
Acquisition des parts, d'actions ou d'intérêts dans une entreprise.

Détermination du montant de l'aide financière
Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et fédéral et du CLD ne pourront excéder 75% des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet "concrétisation de projets d'entreprises" et ce jusqu'à un maximum de 5 000$, et 50% des dépenses admissibles dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet création d'une première ou d'une deuxième entreprise.

Dans le cas de ce volet "formation de l'entrepreneur", l'aide financière pourrait couvrir la totalité des dépenses admissibles et ce jusqu'à maximum de 500$. Dans le cas du volet relève l'aide peut atteindre un maximum de 5 000$ et ce en fonction du barème en annexe à la politique. Les aides financières cumulées provenant des gouvernements du Québec et fédéral et du CLD ne pourront excéder 50% du coût du projet. De façon générale sont considérés dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, les subventions, les crédits d'impôts, les prêts et les garanties de prêts. Dans le calcul de l'aide consentie, une aide non remboursable devrait être considérée à 100% de sa valeur et un taux de 30% devrait s'appliquer dans le cas d'une aide remboursable.