Fonds d'Économie Sociale
Objectif
L'économie sociale est définie comme étant les activités et les organismes issus de l'entrepreneuriat collectif qui respectent les cinq (5) principes suivants :
- Finalité de service aux membres ou à la collectivité;
- Autonomie de gestion,
- Processus de décision démocratique;
- Primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus;
- Participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective.
Elle peut être développée dans tous les secteurs d'activités qui répondent aux besoins de la population et des collectivités. La politique d'investissement a pour but de soutenir le démarrage, l'expansion et la consolidation des entreprises d'économie sociales.
Conditions d'admissibilité
- Être un organisme à but non lucratif incorporé ou une coopérative;
- Oeuvrer sur le territoire de la MRC de La Matapédia et y avoir sa place d'affaires;
- Injecter une mise de fonds soit en argent ou en contributions du milieu ou en actifs;
- Répondre aux cinq (5) principes de l'économie sociale;
- Le projet peut être réalisé dans tous les secteurs d'activité économique sauf les secteurs contenus dans le guide des exclusions.
Le montant maximum étant une contribution non remboursable de 25 000$ par projet, pour les deux volets.
Dépenses admissibles
Volet démarrage et expansion:
- Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d'incorporation et toute autre dépense de même nature, à l'exception des dépenses d'achalandage ;
- L'acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets et toute autre dépense de même nature excluant cependant les activités de recherche et développement ;
- Les besoins de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l'entreprise calculés pour la première année d'opération.
- Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles ;
Volet consolidation:
- L'achat de services conseils pertinents à la démarche de consolidation visée par la mesure. Une telle intervention devra cependant servir à financer des services complémentaires à ceux offerts par les CLD.
- L'aide financière ne pourra pas se substituer à des programmes gouvernementaux existants, mais plutôt agir de façon complémentaire.
- L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.
Détermination du montant de l'aide financière
Volet démarrage et expansion et Volet consolidation:
Le montant de l'aide n'excédera pas 25 000$ par projet et sera accordée conformément au barème d'aide financière. Par ailleurs, les aides financières du Québec, du fédéral et du CLD ne pourront excéder 80% des dépenses admissibles.
De façon générale, sont considérés dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, les subventions, les crédits d'impôts, les prêts et les garanties de prêts. Dans le calcul de l'aide consentie, une aide non remboursable devrait être considérée à 100% de sa valeur et un taux de 30% devrait s'appliquer dans le cas d'une aide remboursable.